Termes et conditions

Termes et conditions

vélos
BICI&BACI s.r.l. est disposé à louer le véhicule susmentionné au prix convenu aux conditions suivantes :
  • Les compétitions, manœuvres imprudentes, attitudes agressives et exhibitionnisme de toute nature sont strictement interdits.
  • L’usager doit respecter toutes les règles du code civil, notamment celles de la route, règles qu’il déclare bien connaître.
  • L’utilisation du vélo présuppose la condition physique de celui qui veut le conduire ; l’utilisateur, au moment de la location, reconnaît disposer de la capacité suffisante et de la compétence appropriée, sans aucune réserve.
  • Tout dommage résultant de la circulation et de l’utilisation du véhicule loué est à la charge de l’utilisateur.
  • Tout dommage causé par la circulation et l’utilisation du véhicule loué est imputable au seul utilisateur.
  • L’entretien et l’efficacité du véhicule loué relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
  • En cas de panne brutale, rien ne pourra être réclamé au locataire ; il appartient à l’utilisateur de vérifier que le véhicule est en ordre, dans toutes ses fonctions, au moment de sa livraison.
  • En cas de vol ou de dommages irréparables, le véhicule devra être indemnisé à hauteur de 200,00 €.
  • En cas de dégâts partiels et réparables, ceux-ci devront être indemnisés par l’utilisateur avec une somme qui sera indiquée par le locataire, en cas de litige, par un réparateur agréé de confiance du loueur.
Location de scooters
BICI&BACI s.r.l. est disposé à louer le véhicule susmentionné au prix convenu aux conditions suivantes :
  • Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans et être en possession d’un document valide.
  • Le véhicule doit être conduit exclusivement par le locataire, puisque lui seul sera responsable de toutes les infractions civiles et pénales au code de la route.
  • Le véhicule doit être restitué le jour indiqué au contrat ; le non-remboursement sera considéré comme un détournement (art. 646 C.P.).
  • Le conducteur est tenu de procéder à l’oblation de toute amende encourue lors de la location et de rembourser au bailleur toute dépense engagée par ce dernier, qu’il s’agisse de frais administratifs, juridiques et postaux (égaux à 20,00 Eur + TVA par amende) ; autorise à cet effet le bailleur, en cas d’arrivée posthume d’éventuelles amendes, à retenir les sommes nécessaires en retirant le montant sur la carte bancaire.
  • Le prix de la location ne comprend pas : le carburant, le stationnement, les amendes, le remorquage en cas d’accident ou par les autorités et les dommages causés au véhicule.
  • En cas de dommages aux tiers (personnes et choses) l’assurance couvre jusqu’à 3 millions d’euros (avec une franchise de 260,00 € + TVA).
  • Le locataire est tenu de vérifier l’état général du véhicule avant la prise en charge.
  • Le véhicule doit être restitué au même endroit où il a été récupéré.
  • Le locataire déclare être capable de conduire le véhicule et connaître les règles du code de la route italien.
  • Le véhicule est équipé d’un antivol et d’une chaîne avec cadenas. En cas de vol, le locataire sera redevable d’une franchise égale au montant de la caution laissée en garantie.
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